Avocat droit immobilier Strasbourg et Drusenheim

Rédaction du contrat de bail

Le contrat de bail est l’acte juridique par lequel un propriétaire s’engage à louer son bien immobilier à une autre personne, en contrepartie du versement d’un loyer et de charges. Définissant les obligations et les droits des deux parties, sa rédaction ne doit pas être laissée au hasard.

Avocate en droit immobilier, Maître Christine WEIL se charge de la rédaction du contrat de bail d’habitation et du contrat de bail commercial. Elle vous conseille sur les clauses à y insérer, l’engagement de caution, le traitement du renouvellement de bail ou la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.

Maître WEIL analyse également un contrat de bail locatif existant, pour une meilleure compréhension de ce dernier.

Contentieux locatif

Maîtrisant les aspects principaux des rapports locatifs, l’avocate Maître Christine WEIL vous défend dans le cadre d’un litige locatif. Celui-ci peut être causé par des impayés du bail locatif (charges impayées, loyers impayés) ou des troubles de voisinage (bruit, odeurs, comportement, plantation ou droit de passage).

Elle aide le propriétaire bailleur à recouvrer les loyers et obtenir un jugement permettant de procéder à l’expulsion du locataire. Son cabinet d’Avocat vous accompagne tout au long de la procédure d’expulsion, qui gagne en complexité, à la suite de réformes successives visant à protéger le locataire.

Syndic de copropriété

On parle de copropriété lorsque la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires. La copropriété peut donner lieu à de nombreuses interrogations auxquelles il sera difficile pour un particulier de répondre.

Avocat en Droit de l’immobilier, Maître Christine WEIL vous guide et vous conseille dans toutes situations auxquelles vous pouvez faire face : la nomination du syndic de copropriété, l’organisation et la tenue des assemblées ou l’analyse et révision du règlement de copropriété. Elle vous aide pour la mise en œuvre de la responsabilité du syndic ou la contestation d’assemblée générale de copropriété.

Contentieux de la copropriété

Maître Christine WEIL est compétente en matière de contentieux de la copropriété. Elle représente les copropriétaires dans tout dossier relatif à des impayés (loyers et charges impayés, contentieux des charges locatives, contestation des charges de copropriété ou répartition des charges), des troubles de voisinage (bruit, odeurs, comportement ou plantation) et au droit de passage.

Responsabilité du constructeur

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, le constructeur engage sa responsabilité contractuelle. Il est tenu à les réaliser conformément aux règles de l’art et aux souhaits du Maître d’ouvrage. Si ce dernier n’est pas satisfait, il peut engager la responsabilité du constructeur pour obtenir des dommages-intérêts. À compter de la réception de l’ouvrage, les garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) prennent le relais.

En l’absence de contrat, c’est le régime de la responsabilité délictuelle qui tend à s’appliquer. La responsabilité de constructeur peut ainsi être engagée pour tout dommage causé à un tiers (locataire ou voisin) dans le cadre des travaux, qu’il s’agisse d’une faute ou d’une simple négligence.

Maître Christine WEIL vous conseille et vous défend pour faire appliquer la responsabilité du constructeur selon le problème rencontré. Elle vous assiste également en matière de procédure de référé préventif, mise en place au nom du promoteur, avant tout travaux de démolition ou de construction. Cette expertise a pour but d’établir l’état des lieux des immeubles et maisons voisines, de prévenir ou de constater des sinistres. Elle permet d’éviter toute contestation sur l’état antérieur des ouvrages avoisinants après l’achèvement des travaux.

Défauts de conformité

Vous avez constaté un défaut de conformité (une malfaçon ou un vice caché) sur votre ouvrage, au cours même des travaux, pendant leur réception ou après ? Plafond ne respectant pas la hauteur réglementaire, installation électrique défectueuse ou fissures, les situations que vous pouvez rencontrer sont variées.

Le recours à un Avocat en Droit immobilier est alors indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté. En agissant dans les délais réglementaires, Maître Christine WEIL vous aidera à obtenir la remise en état de votre bien, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.